Vous êtes un propriétaire occupant son logement

Plusieurs organismes financeurs proposent des subventions aux propriétaires occupants. Ces aides, qui peuvent financer dans certains cas jusqu'à 100% du montant des travaux, sont mobilisables en fonction de différents critères, dont les revenus du ménage.

Les subventions de l'Anah, de la CCHVO et éventuellement de la Ville

Ces aides sont destinées aux propriétaires occupants aux ressources très modestes ou modestes (sous conditions de ressources).  Leur obtention et leur montant dépendent également de :

  • la nature des travaux,
  • l'état du logement ou de l'immeuble,
  • la consommation énergétique du logement avant et après travaux.

Le bénéficiaire doit s'engager à occuper le logement à titre de résidence principale pendant 6 ans. En outre, il ne doit pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro de l'Etat au cours des 5 dernières années.

 

La prime du dispositif « Habiter Mieux »

Cette prime peut atteindre 2 000€ (selon ressources) et peut être accordée en plus d'une subvention de l'Anah si les travaux permettent un gain de consommation d'énergie d'au moins 25 %.

 

Des aides à caractère social de la Caisse d’allocations familiales et des Caisses de retraites

Celles-ci peuvent être sollicitées en fonction de votre situation et sous certaines conditions.

 

D’autres aides à la rénovation thermique

D'autres financements existent pour réaliser vos travaux d'amélioration thermique dans votre immeuble ou votre logement.

Le crédit d'impôt de transition énergétique (CITE) :

Cette mesure fiscale permet aux propriétaires occupants et locataires de réduire leur impôt des dépenses liées aux économies d'énergie : il s'agit du coût des matériaux et des équipements respectant des normes techniques précises. Le CITE est sans condition de revenu et peut porter sur une seule action d'amélioration. Son taux est de 30% pour les dépenses réalisées entre le 1/09/2014 et le 31/12/2015. Le montant des dépenses est plafonné en fonction de la composition du foyer.

Plus d’informations :

 

L'éco-prêt à taux zéro, individuel ou collectif :

Ce prêt sans intérêt est mobilisable par les propriétaires occupants ou bailleurs de logements construits avant 1990 et doit porter sur :

  • un bouquet de travaux d'amélioration thermique pour les interventions sur un logement ou une habitation individuelle
  • une seule ou plusieurs actions de travaux pour les copropriétés.

Selon le type de projet la durée maximale du prêt peut être de 15 ans et son montant maximum est de 30 000 € par logement. Les travaux éligibles sont les mêmes que ceux du CITE.

 

Plus d’informations : www.renovation-info-service.gouv.fr/sites/default/files/documents/l_eco-pret_a_taux_zero2.pdf

Pour bénéficier de ces deux dispositifs vous devez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu garant de l'environnement) pour réaliser les travaux.

Trouvez un professionnel RGE : www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

 

La TVA réduite :

Le taux de TVA peut être réduit à 5,5 % lorsque les travaux (matériel et main d'œuvre) concernent l'amélioration thermique des logements ou des immeubles. Ces travaux doivent répondre aux critères de performance définis pour le crédit d'impôt de transition énergétique (CITE).
Les travaux d'amélioration thermique qui ne répondent pas aux critères du CITE peuvent bénéficier d'un taux réduit de 10 %.

 

Les certificats d'économies d'énergie (CEE) :

La réalisation de travaux d'économies d'énergie génèrent des CEE qui peuvent vous être rachetés par les fournisseurs d'énergie ou groupements (EDF, GDF, etc.), qui sont « obligés » de favoriser de telles économies. La valeur des économies d'énergies générées par les travaux est reversée sous forme de prime aux propriétaires ou à la copropriété.
Les propriétaires qui bénéficient de primes du dispositif Habiter Mieux s'engagent à réserver à l'Anah l'exclusivité de ces CEE et ne peuvent donc en bénéficier personnellement.

 

 Pour plus d’informations sur les aides à la rénovation thermique consulter :